Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Le présent site internet, accessible à l’adresse normag-storefr.com, est édité sous le nom commercial NORMAG.

Éditeur du site

Le site normag-storefr.com est édité par la société NORMAG, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue du Buisson Vert, 27130 Verneuil-d’Avre-et-d’Iton, France.

La société NORMAG est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évreux sous le numéro 521 793 240 R.C.S. Évreux et inscrite au Registre national des entreprises depuis le 15 avril 2010.

SIREN : 521 793 240

SIRET du siège social : 521 793 240 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37521793240

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Capital social : 5 000 euros

Adresse électronique : contact@normag-storefr.com

Numéro de téléphone : 02 35 39 18 29

Activité déclarée : fabrication de meubles de bureau et de magasin.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Djamel Saighi, en sa qualité de dirigeant et représentant légal de la société NORMAG.

Conception et exploitation du site

Le site est conçu et exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Shopify est exploitée par Shopify Inc., société canadienne dont le siège est situé au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Adresse électronique de Shopify : assistance@shopify.com

Téléphone de Shopify : +1 613 241 2828

Hébergement du site

Selon les informations légales communiquées par Shopify, l’hébergement technique de ses services est assuré par :

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway

Mountain View, California 94043

États-Unis

Téléphone : +1 650 253 0000

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique, mise à jour, incident informatique ou toute autre raison peut toutefois être décidée ou rendue nécessaire.

La société NORMAG ne peut garantir que le site fonctionnera sans interruption, erreur ou anomalie. Elle ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Propriété intellectuelle

Le site normag-storefr.com, sa structure, sa présentation et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, documents et éléments sonores, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à la société NORMAG ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société NORMAG ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Responsabilité

La société NORMAG s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.

Les photographies, illustrations, présentations et descriptions des produits sont fournies à titre informatif. Elles ne sont pas contractuelles, sous réserve des caractéristiques essentielles des produits et des dispositions impératives du Code de la consommation.

La société NORMAG ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’un accès non autorisé, d’un virus informatique, d’une défaillance du réseau internet, d’une incompatibilité technique ou d’un événement indépendant de sa volonté, sauf lorsque sa responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. La société NORMAG ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur fonctionnement ou de leur contenu.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site concerné, de son contenu, de ses produits ou de ses services.

Données personnelles

La société NORMAG est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site normag-storefr.com, sous réserve des traitements pour lesquels un prestataire agit en qualité de responsable de traitement distinct.

Les données personnelles peuvent notamment être collectées lors de la création d’un compte client, de la passation et du paiement d’une commande, de la livraison, de l’utilisation du formulaire de contact, d’une demande adressée au service client ou de l’inscription à des communications commerciales.

Les données collectées peuvent comprendre les nom et prénom, les coordonnées postales, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives aux commandes, à la livraison et à la facturation, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.

Ces données sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, les demandes adressées au service client, la comptabilité, la prévention de la fraude, la sécurité du site et le respect des obligations légales de la société NORMAG.

Lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’utilisateur y a consenti, les données peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales.

Les données sont destinées à la société NORMAG ainsi qu’aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des commandes, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires techniques, les services de communication et les conseils professionnels de la société.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie légalement reconnue.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, chaque personne peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Elle peut également s’opposer à certains traitements et retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@normag-storefr.com ou par courrier adressé à NORMAG, 9 rue du Buisson Vert, 27130 Verneuil-d’Avre-et-d’Iton, France.

Toute demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur. Une preuve d’identité pourra uniquement être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité ou lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent. Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions ne peut le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.